Page d'accueil  ::  Pour nous joindre  ::  imprimer cette page  :: English

À propos de la CCOP

• Rôle
• Loi sur les services policiers
• Organigramme
• Biographies
• Rapport annuel
• Les services à la clientèle

Calendrier des audiences

• Règles de pratique et forms
• Calendrier des audiences

Processus

• Plaintes du public
• Appels de mesures disciplinaires
• Protocoles (budgets de la police et de la restructuration)
• Enquêtes et demandes de renseignements
• Audience concernant le statut

Information sur les décisions

• Mesures disciplinaires
• Restructuration des services policiers
• Enquêtes et demandes de renseignements
• Budget
• Commission d'enquête
• Statut
• État de santé

Links

• CACOLE - Canadian Association of Civilian Oversight of Law Enforcement
• CAPB - Canadian Association of Police Boards
• CPC - Commission for Public Complaints Against the RCMP
• MPCC - Military Police Complaints Commission
• Office of the Independent Police Review Director
• Ontario Association of Chiefs of Police
• Ontario Police Services
• Ontario Police Abitration Commission
• Ontario Associatino of Police Services Boards
• Police Association of Ontario
• Special Investigations Unit

Règles de pratique et forms
Faire appel
Guide du plaignant - Appels disciplinaires
Processus D'Appel Disciplinaire

    

---

Page d'accueil  ::  Pour nous joindre  ::  Plan du Site  ::  English

Renseignements sur les droits d'auteur :© Imprimeur de la Reine pour l'Ontario, 2010