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Protocoles (budgets de la police et de la restructuration)

Protocole d’audience en vue de la fusion de corps de police (article 6)

Protocole d’audience concernant le budget (article 39)

Protocole d’audience en vue de l’abolition d’un corps de police (article 40)

Protocole d’audience en vue de la diminution des effectifs (article 40)

    

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