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PROCESSUS DE TRAITEMENT DES PLAINTES DU PUBLIC

Le diagramme qui suit décrit les étapes du processus de traitement des plaintes du public.

  1. La Commission reçoit une demande d'examen de cas de la plaignante/du plaignant. Ce dernier a 30 jours suivant la décision du chef de police pour demander l'examen.
  2. La conseillère principale/le conseiller principal examine la demande et l'assigne à une/un responsable de la gestion des cas.
  3. La/le responsable de la gestion des cas analyse la plainte et peut alors consulter les enquêteurs de la Commission et, au besoin, demander des conseils juridiques.
  4. Le cas est alors présenté aux membres du comité de la Commission.
  5. Une décision est rendue.
  6. La/le responsable de la gestion des cas achemine la décision au service de police en cause et à la plaignante/au plaignant.